Questions fréquentes

• Qu’est-ce qui a changé dans la bio depuis le 1er janvier 2009 ?
• Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif réglementaire est en application au niveau européen. Il comprend aujourd’hui trois textes complémentaires :
  -    un texte « cadre »
  -    un règlement d’application définissant les éléments pratiques
  -    un règlement sur les importations
  Jusqu’au 1er janvier 2009, les pays membres de l’union européenne étaient libres d’ajouter au règlement européen des règles nationales plus strictes sur l’élevage. Cela leur permettait d’apporter des compléments là où cela paraissait nécessaire en fonction des spécificités nationales. Le nouveau règlement s’applique tel quel sur tout le territoire communautaire et ne permet plus, sauf sur quelques points précis, d’avoir des règles nationales plus strictes.
  
  Le cahier des charges français de l’élevage biologique (le CC REPAB F) a donc disparu. Les seuls compléments étant encore autorisés sont les points sur les productions non définies au niveau européen (les règles concernant les escargots, les lapins, ou encore la restauration collective). Le logo européen et le logo AB garantissent donc exactement le même cahier des charges, à l’exception de ces quelques productions.
• Le nouveau règlement européen est-il plus laxiste que l’ancien ?
• Non, d’un point de vue européen le contenu du nouveau règlement est très proche de l’ancien. Il présente même quelques améliorations comme les critères d’ajout de nouveaux intrants en bio, ou l’interdiction explicite de l’azote minéral.
  
  Cependant son application en France a mené à une baisse des exigences puisque jusqu’au 1er janvier 2009 il était complété par les règles françaises sur l’élevage. Aujourd’hui, la France, comme les autres pays membres de l’union européenne n’ont plus le droit d’appliquer ces règles nationales plus strictes. Seuls les cahiers des charges privés continuent d’appliquer leurs règles spécifiques (comme Déméter, Nature et Progrès, ou les marques régionales comme BioBreizh, …). C’est pourquoi Alternative Bio 2009 a souhaité mettre en place une marque collective (Bio Cohérence) afin de compléter les exigences communautaires et d’y ajouter une dynamique de progrès.
• Quels ont été les raisons des changements réglementaires européens ?
• Les raisons évoquées par la Commission pour réviser le règlement sont nombreuses : âge du précédent texte qui le rendait obsolète sur certains points, nombreux textes complémentaires, ... Mais la raison majeure avancée est le besoin d’améliorer le marché du bio et de favoriser la fluidité des échanges commerciaux de produits bio en Europe. C’est cette volonté qui a poussé la Commission européenne à limiter les points qu’elle considérait comme entravant les échanges, en particulier les cahiers des charges publics nationaux. C’est ce qui explique également que les principaux changements dans le texte européen concernent l’étiquetage (et non les pratiques agricoles), avec notamment l’obligation d’utiliser le logo communautaire. 
• Pourquoi ne pas se concentrer à faire évoluer le règlement européen plutôt que de développer une marque ?
• Les différents membres de Bio Cohérence travaillent tous, à différents niveaux à faire évoluer les pratiques biologiques et et le règlement européen. La FNAB par exemple, porte la voix des producteurs de son réseau auprès des instances communautaires depuis la création même des premiers règlements. Ils ont largement contribué et contribuent encore à l’écriture et à l’évolution du règlement européen, ainsi qu’à son application dans les meilleures conditions.
  
  Cependant, l’ambition de Bio Cohérence est de compléter le règlement européen en y ajoutant les dimensions environnementales, sociales, et sociétales, par l’engagement dans une dynamique de progrès. Cela ne pouvait passer que par une marque privée, qui ne remette pas en cause l’existence du règlement européen et son évolution future.
• Quelle articulation de Bio Cohérence avec le règlement européen ?
• Née d’une démarche exigeante, Bio Cohérence est basée sur le règlement européen. Rejoindre Bio Cohérence sous entend en effet l’implication dans une dynamique triple : 
  
  Le règlement européen est bien le socle commun sur lequel construire. Tout opérateur souhaitant utiliser la marque Bio Cohérence devra nécessairement être certifié sur la base du règlement européen.
  
  Le cahier des charges de la marque apporte des règles complémentaires adaptées au contexte spécifique de l’agriculture biologique française. Il reprend les pratiques d’élevage qui avaient cours jusqu’au 1er janvier 2009 et y ajoute un certain nombre de règles spécifiques comme le refus catégorique des contaminations OGM.
  
  L’engagement dans une dynamique de progrès de chaque producteur, transformateur, distributeur, ou consommateur qui adhérera à la marque sera matérialisé par la signature d’une charte et la réalisation d’un autodiagnostic. La charte de Bio Cohérence, qui reprend sa vision des fondamentaux de la bio, devra guider l’évolution du cahier des charges et de la marque dans les années à venir. L’autodiagnostic, conçu par Bio Cohérence comme un outil participatif et évolutif, devra permettre à chaque maillon de la filière de faire le point sur ses  pratiques et sur les marges d’évolution qui s’offrent à lui en matière environnementale, sociale et économique.
• Le logo Européen est-il obligatoire ? 
• L’affichage du logo européen sur les produits alimentaires préemballés deviendra obligatoire le 1er juillet 2010. Il restera facultatif pour les produits importés. Il devra également faire état du lieu de production des matières premières agricoles avec la mention « Union Européenne », « Hors Union Européenne » ou le nom du pays.
  Malgré les changements réglementaires, il est toujours possible d’utiliser le logo AB, mais celui-ci  renvoie à un contenu quasi identique au logo UE (hors quelques secteurs non couverts).
  
  La marque Bio Cohérence étant réservée aux opérateurs ayant obtenu la certification bio officielle, sur les produits alimentaires préemballés, son logo devra nécessairement se trouver aux côtés du logo européen.
• Les produits portant la marque Bio Cohérence doivent ils aussi porter
  le logo européen et/ou AB ?
• L’affichage du logo européen sur les produits alimentaires préemballés étant obligatoire le 1er juillet 2010, les fabricants adhérents devront l’apposer, sur les produits concernés, à côté du logo Bio Cohérence. Le logo AB pourra également être ajouté.
    
• Les règles garanties par le logo AB ont-elles changées ?
• Avant le 1er janvier 2009, le logo AB ne pouvait être apposé que sur les produits ayant respecté les règles européennes de la production biologique, ainsi que les règles françaises venant les compléter.
  
  Depuis le 1er janvier 2009, le logo AB peut être apposé sur les produits ayant simplement respecté les règles européennes de production biologique.
• Comment peut-on reconnaitre les produits Bio Cohérence ?
• Les opérateurs à jour de leur adhésion et ayant respecté les 3 niveaux d’engagement de la marque (règlement européen, cahier des charges, et engagement dans une dynamique de progrès) pourront apposer la pastille Bio Cohérence sur leurs produits. Cette pastille permettra de reconnaitre facilement les produits ayant respecté les exigences de la marque.  Par là, la marque Bio Cohérence est un repère d’achat et de qualité pour les transformateurs, distributeurs, mais aussi les consommateurs de produits biologiques. 
  
  
• Sur quels types de produits peut-on trouver la marque Bio Cohérence ?
• Pour l’instant, Bio Cohérence s’est concentrée sur les productions alimentaires mais n’exclut pas de faire évoluer dans un deuxième temps son cahier des charges et d’élargir son champ d’application. Si le besoin est exprimé, ce travail devra se faire au sein du Comité de marque et du Comité de rédaction du cahier des charges.
• Trouvera-t-on les produits de la future marque dans tous les circuits de distribution ?
• La disponibilité des produits sous la nouvelle marque dépendra des fabricants et distributeurs qui s’engageront dans cette démarche. Plus ils seront divers et nombreux, plus grand sera le choix pour les consommateurs. 
• Y a-t-il un risque de créer une bio à 2 vitesses ?
• Il existe déjà bien plus de cahiers des charges que le simple règlement européen ! Des marques comme Nature et Progrès ou Déméter existent depuis très longtemps en  France; de même que des marques régionales bio, qui, elles aussi, ont leurs propres exigences. Ailleurs en Europe, de nombreux pays ont fait le choix depuis longtemps d’instaurer des marques privées pour fixer les règles qui correspondent le mieux à leurs spécificités nationales.
  
  Bio Cohérence entend mettre à disposition de ceux qui le souhaitent un cahier des charges et l’engagement dans une dynamique de progrès, indépendamment des changements réglementaires européens. Bien entendu, il appartiendra ensuite à chacun de faire son choix, en tant que producteur, transformateur, distributeur ou même consommateur comme il le faisait jusqu’ici.
• Le cahier des charges de Bio Cohérence permet-il d’identifier des produits français ?
• Oui, mais des opérateurs ailleurs en Europe et dans le monde devraient pouvoir l’utiliser également à condition d’en respecter les règles.
  
  Plusieurs raisons à cela :
  
  - une des principales demandes émanant des membres fondateurs de Bio Cohérence était de ne pas se couper de ce qui se fait ailleurs. Des équivalences avec d’autres marques privées françaises ou étrangères pourraient être envisagées.
  - la plupart des membres de Bio Cohérence considèrent que la proximité est plus importante que l’origine française du produit, parfois bien relative pour un acheteur d’Alsace ou du Pays Basque.
  
  il sera possible d’inscrire en dessous du logo Bio cohérence la zone de production du produit en question. Toutes les informations seront transmises aux opérateurs et le sujet pourra encore être approfondi pour répondre aux demandes des adhérents.
  
  Dans tous les cas, les opérateurs qui souhaiteraient faire référence au pays de production pourront le faire via le logo Européen qui permettra, dès juillet 2010, d’inscrire le pays de provenance en dessous du logo.
• Quel contrôle des productions et produits Bio Cohérence ?
• Le contrôle de la marque Bio Cohérence est réalisé au moment du contrôle du règlement européen, et ce par le même organisme certificateur. Les seuls organismes pouvant réaliser le contrôle de la marque Bio Cohérence sont ceux accrédités pour le contrôle des règles de production et de transformation biologique. Cette accréditation est délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ces organismes sont agréés par les instances officielles selon les règles d’indépendance, de compétence et d’impartialité. Il s’agit à ce jour d’Ecocert, Certipaq, Agrocert, Qualité France et SGS. Tous ces organismes certificateurs possèdent le même formulaire de contrôle. Chaque opérateur sera donc audité de façon homogène partout sur le territoire.
  Les frais de contrôle sont compris dans le montant de l’adhésion à Bio Cohérence. Il est important de noter que ce contrôle ne concerne que le cahier des charges de Bio Cohérence. L’engagement de l’adhérent dans une dynamique de progrès (signature de la charte et réalisation de l’autodiagnostic) est suivi par l’association lors de ses contacts avec les porteurs de la marque. Cette dimension de progrès doit être pédagogique et c’est pourquoi un temps de partage d’expérience et de solutions en groupe sera organisé pour chaque adhérent en fonction des possibilités locales.
• Quelle communication allez- vous faire ?
• L’association continuera d’informer les producteurs, transformateurs, distributeurs, et consommateurs intéressés comme elle l’a fait jusqu’ici. Elle mettra également des outils d’information (plaquettes, affiches, pochettes, etc.) à disposition des adhérents qui le souhaitent. Elle a par ailleurs entamé dès 2010 une campagne de communication auprès des médias et des différents opérateurs du secteur bio.
• Quelle visibilité pour les consommateurs ?
  Ce travail n’est-il pas pour eux source de confusion ?
• Les différents retours que nous avons eus des consommateurs au cours des groupes de discussions ou de l’enquête en ligne menée par la FNAB en 2008 sur plus de 3 500 consommateurs, confirment que les changements réglementaires n’ont pas toujours été compris.
  
  Les consommateurs français font confiance au logo AB, au nom des organismes certificateurs, et aux marques pour reconnaitre les produits bio. Cependant, leur connaissance du contenu des cahiers des charges n’est que très partielle. 
  
  Cependant, lorsque ceux-ci sont interrogés sur leur bio idéale, celle-ci va bien plus loin que les exigences communautaires. Ils souhaitent que la bio respecte la saisonnalité, limite les emballages et les transports (des produits mais aussi des animaux vivants), travaille sur la gestion des ressources (en eau, en électricité,…), et favorise les petits producteurs.
  
  Bio Cohérence répond à une demande allant des producteurs aux consommateurs. C’est déjà le cas d’autres marques qui mettent en avant telles ou telles pratiques. La marque Déméter par exemple, qui garantit le respect des règles de la Biodynamie, est la preuve qu’avec des explications suffisantes une marque privée peut répondre à des attentes sans susciter de confusion.
• Comment font les autres pays européens ?
• Partout ailleurs en Europe, les opérateurs du secteur ont depuis longtemps construit des marques privées pour garantir leurs spécificités nationales. La Soil Association en Angleterre, AIAB en Italie, Naturland en Allemagne, ces marques vont toutes bien plus loin que les exigences communautaires. D’autres comme Biogarantie en Belgique ont décidé de couvrir les secteurs que le règlement n’avait pas traités comme la cosmétique ou le textile. Dans certains pays il existe même plusieurs marques privées d’envergure nationale, qui coexistent très bien entre elles. 
• Combien ça va coûter ?
• Une grille tarifaire sera bientôt mise en ligne. Elle fera le détail du montant de l’adhésion producteurs, artisans, transformateurs, distributeurs et consommateurs.
• Quand la marque sera-t-elle prête ?
• L’objectif est de pouvoir répondre aux demandes de certification avant l’été 2010. La capacité de chacun de nos réseaux à s’approprier la démarche, susciter l’intérêt et l’adhésion des opérateurs sera bien sûr déterminante dans la visibilité de la future marque sur le marché.  
• Bio Cohérence va-t-elle à l’encontre du développement de la bio et des objectifs du Grenelle de l’environnement?
• Au contraire ! Bio Cohérence rejoint les objectifs du Grenelle 1 (promouvoir une agriculture durable et de protéger les ressources naturelles). Le développement de Bio Cohérence ne freinera pas les conversions à l’agriculture biologique.
  
  Il n’est en effet pas question pour les organisations engagées dans la démarche de renier la bio ou d’arrêter de travailler à son développement, et elles continueront à fournir des solutions répondant aux objectifs ambitieux du Grenelle (20 % de produits biologiques d’ici 2012 en restauration collective, et 20 % de la surface agricole utile en bio d’ici 2020).
  
  Les nouveaux engagés en bio pourront, dès leur conversion ou plus tard, choisir de s’engager dans la marque Bio Cohérence, puisque que cette démarche est volontaire, comme le sont celles de Nature et Progrès, Déméter ou de toutes les autres marques bio privées européennes.
  Elle contribuera en revanche fortement à la réflexion globale d’amélioration de la qualité de la bio, de ses pratiques, et de leur cohérence.
• La marque Bio Cohérence est-elle compatible avec les aides européennes / Mesures Agri- Environnementales  Territorialisées (MAE T) ?
• Bien sûr !
  
  Les aides, accessibles dans le cadre de la Politique Agricole Commune européenne, viennent en appui aux producteurs mettant en place des actions pour le respect de l’environnement. Elles sont nombreuses et concernent entre autres la conversion et le maintien de l’agriculture biologique.
  
  Dès lors qu’un producteur respecte les règles d’éligibilité aux aides bio, et notamment la certification sur la base du règlement européen de la bio (qui est un des critères exigés pour entrer dans Bio Cohérence), il n’y a aucune raison qu’il n’ait pas accès à ces aides, quels que soient ses engagements par ailleurs dans une démarche privée.