Contrôle et obtention

Contrôle

Le contrôle de la marque Bio Cohérence est réalisé au moment du contrôle du Règlement européen, et ce par le même organisme certificateur. Les seuls organismes habilités à effectuer le contrôle de la marque Bio Cohérence sont ceux accrédités pour le contrôle des règles de production et de transformation biologique. Cette accréditation est délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ces organismes sont agréés par les instances officielles selon les règles d’indépendance, de compétence et d’impartialité. Il s’agit à ce jour d’Ecocert, Certipaq, Agrocert, Qualité France et SGS. Tous ces organismes certificateurs possèdent le même formulaire de contrôle. Chaque adhérent sera donc audité de façon homogène partout sur le territoire.

Les frais de contrôle sont compris dans le montant de l’adhésion à Bio Cohérence. Il est important de noter que ce contrôle ne concerne que le cahier des charges de Bio Cohérence. L’engagement de l’adhérent dans une dynamique de progrès (signature de la charte et réalisation de l’autodiagnostic) est suivi par l’association lors de ses contacts avec les porteurs de la marque. Cette dimension de progrès est à visée pédagogique. Elle a pour but d’informer et d’accompagner, à tous les niveaux de la filière sur l’importance d’une agriculture biologique qui respecte les équilibres environnementaux, sociaux et économiques. Cela constitue la dimension participative de la démarche.

Obtention de la marque

Suite au contrôle du cahier des charges par l’organisme certificateur, le comité de marque est en charge de délivrer ou non la marque Bio Cohérence. Celle-ci sera attribuée en fonction d’un barème de sanctions très précis défini à l’avance :

Il existe deux types de sanctions : les sanctions mineures et les sanctions majeures.

Sanctions mineures :

• 1 - Remarque simple
• 2 - Avertissement
• 3 - Suspension du droit d'utiliser/d'associer la marque sur un produit, une parcelle, un animal (en l'attente d'une analyse, d'un document...)
• 4 - Retrait du droit d'utiliser/d'associer la marque sur un produit, une parcelle, un animal

Sanctions majeures :

• 5 - Suspension du droit d'utiliser la marque sur tous les produits de l'opérateur (par exemple : en l'attente d'une analyse, d'un document...)
• 6 - Retrait temporaire d'utiliser la marque sur tous les produits de l'opérateur (durée fixée par le comité de marque, selon la gravité de l'infraction)
• 7 - Retrait définitif du droit d'utiliser la marque sur tous les produits de l'opérateur

Les sanctions sont cumulatives (3 sanctions identiques lors d'un même contrôle amènent au niveau supérieur de sanction, 3 sanctions sur les produits peuvent donc amener à une sanction globale sur la possibilité d'utiliser la marque pour un opérateur). Elles sont également progressives (pour une même infraction répétée deux années de suite, on prend la sanction supérieure).