Le cahier des charges

Le cahier des charges Bio Cohérence vient en complément de la réglementation bio européenne. Pour pouvoir accéder à la marque Bio Cohérence, il est donc impératif d’être déjà certifié sur la base du règlement européen par votre organisme certificateur habituel.

Le cahier des charges reprend les pratiques d’élevage françaises qui avaient cours jusqu’au 1er janvier 2009 et introduit des règles spécifiques visant une cohérence renforcée comme par exemple :

• la non-mixité des fermes (qui ne peuvent accueillir des productions biologiques et conventionnelles)
• l’alimentation 100% bio des animaux (une alimentation d’ailleurs majoritairement produite sur la ferme afin de minimiser l’impact environnemental mais également la dépendance des producteurs à des fournisseurs extérieurs),
• le refus catégorique des contaminations OGM (dès le seul de détection de 0,1%)
• une liste des procédés de transformation qui ne dénaturent pas le produit
• la possibilité d’un étiquetage local…

Le cahier des charges est organisé en différentes parties, que les adhérents sont amenés à consulter suivant leurs activités :

• Productions végétales : lien au sol, conversion, gestion des sols et fertilisation, OGM, produits de nettoyage
• Productions animales : interdiction de l’élevage hors sol, origine des animaux et conversion, espaces de plein air et conditions de logement, pratiques de l’élevage, prophylaxie et soins vétérinaires, identification des animaux
• OGM : interdiction de leur utilisation, cas de retrait de la marque, mesures de précaution
• Apiculture
• Transformation : principes généraux, mixité, procédés de transformation et de préparation
• Collecte, emballage, transport et stockage : des règles spécifiques pour le lait

Evolution

Un cahier des charges ne peut être statique. Il est bien sûr voué à évoluer dans le temps. L’association Bio Cohérence s’est dotée d’une « commission de rédaction du cahier des charges » qui a pour mission d’adapter cet outil aux différentes demandes de ses membres, de couvrir de nouveaux domaines si cela est nécessaire, ou encore de modifier certains points si de nouveaux éléments apparaissaient. Toutes les modifications apportées devront bien sûr être en accord avec les principes édictés dans la charte de Bio Cohérence, véritable fil conducteur de la démarche.

 Téléchargez le Cahier des charges

Tableau comparatif règlement européen / cahier de charges Bio Cohérence