Transformateurs et artisans : nos exigences

Tout transformateur qui souhaite utiliser la marque doit se soumettre à un certain nombre d’exigences.

Le cahier des charges :

Il est basé sur le règlement européen, vous devez donc nécessairement être certifié sur la base du règlement européen pour pouvoir demander la mention Bio Cohérence.

Il est composé de règles complémentaires sur les procédés de transformation et la composition. Par exemple, les produits transformés qui devront être composés, pour les matières premières d’origine agricole, d’ingrédient 100% Bio avec un pourcentage minimum d’ingrédients certifiés Bio Cohérence. Les substances et les méthodes de transformation susceptibles d'induire en erreur sur la véritable nature du produit sont interdites. Les process devront garantir le maintien de l'intégrité biologique et des qualités essentielles du produit, à tous les stades de la chaîne de production. Les règles concernant la contamination OGM sont très strictes : aucun produit contenant plus de 0,1% d’OGM (c’est le seuil de détection) ne pourra porter le logo Bio Cohérence.

Toutes les règles du cahier des charges seront contrôlées 1 fois par an par votre Organisme Certificateur, lors du contrôle officiel.


La charte :

Elle reprend notre vision des fondamentaux de la bio. Il est important que vous soyez en accord avec le contenu de cette charte car vous en intégrant Bio Cohérence, vous devez la signer et vous engager à la soutenir.

Le respect de la charte n’est pas contrôlé par votre Organisme Certificateur. C’est un contrat moral entre Bio Cohérence et vous. Ce sont également les principes fondateurs qui guideront l’évolution du cahier des charges au fil des ans.


L’autodiagnostic :

L’agriculture biologique n’est pas uniquement un cahier des charges mais bien une réflexion globale sur les équilibres écologiques, économiques, sociaux et humanistes dans lesquels nous évoluons. Un autodiagnostic global est donc proposé à chaque adhérent de la marque.

L’autodiagnostic transformateurs n’est pas encore finalisé à ce jour. Nous invitons chacun d’entre vous à participer à ce travail en l’enrichissant de vos questionnements quotidiens.

Cet outil a pour objectif d’aider chacun à se situer en terme environnementaux, sociaux et économiques. Il concerne donc l’utilisation économe des ressources naturelles et/ou d’énergies renouvelables ; la gestion de la consommation énergétique, votre impact sur l’effet de serre et les déchets… Il fait également le point sur la gestion du travail et de la main d’œuvre ; de la formation ; des actions d’entraide que vous mettez en place ou non; de votre participation à des dynamiques locales et/ou militantes… Il interroge sur l’autonomie de la structure, quelle soit financière, commerciale, décisionnelle ; sur sa transmissibilité ; ou encore les méthodes de contractualisation…


Qui contrôle quoi ?

Votre organisme certificateur habituel est habilité à contrôler le respect du cahier des charges Bio Cohérence. Seules les exigences du cahier des charges sont contrôlées. Si tel ou tel point de la charte ou de l’autodiagnostic n’est pas respecté, ce ne sont pas des motifs de retrait de la marque. Ils font partie de la démarche de progrès, chacun doit donc pouvoir avancer à son rythme. A l’inverse, les règles du cahier des charges, si elles ne sont pas respectées, peuvent mener à une suspension ou un retrait de la marque, suivant les situations.


Combien ça coûte ?

Le prix du contrôle est compris dans le montant de votre adhésion annuelle à Bio Cohérence.

  • Consulter la grille tarifaire

Communication

Une fois le contrôle réalisé, vous obtenez le droit d’utiliser la mention Bio Cohérence sur les produits concernés, ainsi que dans vos communications. Il ya cependant un certain nombre de règles à respecter dans l’utilisation du logo. Vous ne pouvez pas en modifier la couleur par exemple. Il y a également une taille minimum à respecter.

Un manuel d’utilisation est là pour vous informer sur ces règles :

  • Télécharger le manuel