Le contrôle et l’attribution de la marque sont réalisés par des personnes différentes. Le comité de marque de Bio Cohérence attribue le label aux adhérents. Pour se prononcer, il étudie des dossiers anonymes. Les sanctions sont définies à l’avance par un barème transparent.

Les étapes de la procédure d'attribution de la marque

L’attribution de la marque se fait suite au contrôle du cahier des charges par un organisme de contrôle indépendant.

Le comité de marque interne à Bio Cohérence, composé de représentants des différents collèges de l'association, se réunit pour passer en revue le rapport de contrôle de l’adhérent. Les dossiers sont étudiés de manière anonyme. Si les règles du cahier des charges Bio Cohérence sont respectées, la marque est attribuée à l’opérateur et à ses produits.

L’autorisation d’emploi de la marque est accordée pour une durée de 14 mois. L’association édite alors une attestation de conformité qui liste les produits labellisés autorisés à porter le logo Bio Cohérence.

 

Et en cas de non respect des règles du cahier des charges ?

En cas de non respect des règles du cahier des charges, des sanctions sont attribuées et accompagnées de demandes d'amélioration des pratiques. Un barème de sanctions, allant de la remarque simple au retrait de la marque, a été construit en fonction de différents types de constats de non-conformité.

 Il existe trois types de sanctions :

  • Les sanctions mineures, en cas d’infraction légère au cahier des charges Bio Cohérence : remarque simple ou avertissement
  • Les sanctions majeures s'appliquant à l'échelle du produit/parcelle/animal : suspension ou retrait du droit d’utiliser/d’associer la marque sur un produit, une parcelle, un animal (dans l’attente d’une analyse, d’un document...)
  • Les sanctions majeures s’appliquant à l'opérateur, en cas d’infraction grave au cahier des charges Bio Cohérence : suspension du droit d’utiliser la marque sur tous les produits de l’opérateur, retrait temporaire du droit d’utiliser la marque sur tous les produits de l’opérateur (durée fixée selon la gravité de l’infraction), retrait définitif du droit d’utiliser la marque sur tous les produits de l’opérateur.

 Les sanctions sont en principe et sauf avis contraire du comité de marque :

  • cumulatives : trois sanctions identiques lors d’un même contrôle amènent au niveau supérieur de sanction. Trois sanctions sur les produits peuvent donc amener à une sanction globale sur la possibilité d’utiliser la marque pour un opérateur.
  • progressives : pour une même infraction répétée deux années de suite, on prend la sanction supérieure.

Période de transition :

Pour certaines règles, l'opérateur dispose d'une période de transition de 5 ans à partir de son adhésion pour se mettre en conformité avec ces points.

Pendant cette période, le respect de ces points n'est pas obligatoire pour obtenir la labellisation Bio Cohérence.

 

Vous vous posez des questions sur la compatibilité de certaines de vos pratiques avec le cahier des charges Bio Cohérence ? N'hésitez pas, contactez-nous !